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AH, UN PETIT MIEUX !
11 mai 2006

Protéger la dignité de la femme bafouée par

Protéger la dignité de la femme bafouée par certaines pratiques religieuses :

proposition de loi de Jacques Myard n°3056

COMMUNIQUE DE PRESSE de Jacques MYARD, Député UMP, Président du Cercle Nation et République.

Le principe de laïcité est le pilier de notre société : règle du vouloir vivre ensemble et de la cohésion de la nation, la laïcité transcende les particularismes de chacun, permet aux croyances de coexister et protège ainsi la liberté de tous. Face au prosélytisme de certains intégristes activistes, un très fort consensus national a permis l'adoption de la loi du 15 mars 2004 qui interdit le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Loin de démultiplier les incidents redoutés, la loi a favorisé l'apaisement dans les écoles minées depuis des années par le communautarisme et les polémiques prosélytes et idéologiques. Toutefois, la question du foulard islamique ne s'arrête pas à l'école ! Le respect des valeurs républicaines au premier rang desquelles se hisse l'égalité absolue des sexes oblige à lutter contre une forme extrême de dérive communautariste : celle qui consiste à voiler le visage de la femme de façon à le rendre méconnaissable et non identifiable en public. Cette pratique qui déshumanise la femme, nie sa qualité de personne, fait d'elle un objet unique et anonyme d'un groupe ethno-religieux et lui interdit tout rapport avec la société constitue une atteinte directe à la dignité de la femme et à son intégration. La proposition de loi n°3056 que vient de déposer Jacques Myard pose donc comme principe l'interdiction de cacher totalement son visage sous un prétexte religieux. Elle définit cette pratique ou l'incitation à cette pratique comme un délit, passible d'une amende et d'une peine de prison ; elle permet enfin à l'autorité administrative d'expulser tout étranger qui se rendrait coupable d'un tel délit.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Aucune prescription culturelle ou religieuse n'autorise quiconque à voiler son visage sur la voie publique; toute personne allant et venant sur le territoire de la République doit avoir le visage découvert permettant aisément sa reconnaissance ou son identification. Le principe mentionné à l'alinéa précédent ne s'applique ni aux services publics, ni aux activités culturelles telles que le carnaval ou le tournage d'un film.

Article 2

Est puni de deux mois d'emprisonnement et 3 750 € la violation du principe mentionné à l'article 1er. Est puni de la même peine l'incitation à violer le dit principe. En cas de récidive, ces peines seront portées à un an de prison et 7 500 € d'amende.

Article 3

Toute personne étrangère qui se comporte en violation du principe institué à l'article 1er ou qui incite une autre personne à violer le dit principe est éloignée du territoire national sur décision du ministre de l'intérieur ou des préfets de la République.

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Commentaires
C
Il y en a au moins un qui va dans le bon sens, ou tout simplement, sent il le vent tourner?
AH, UN PETIT MIEUX !
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